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Successions

Successions à Girona et sur la Costa Brava

Au décès d'un proche, il y a des démarches soumises à des délais, des décisions irréversibles et parfois des désaccords entre héritiers. Je vous explique quelle loi s'applique, ce qui vous revient et ce que vous devez faire avant de signer quoi que ce soit.

Ce que j'examine avec vous

  • S'il existe un testament ou s'il faut obtenir un acte de déclaration d'héritiers.
  • S'il convient d'accepter la succession, de l'accepter sous bénéfice d'inventaire ou d'y renoncer, surtout lorsqu'il peut y avoir des dettes.
  • Réserve héréditaire et droits du conjoint ou du partenaire survivant.
  • Le partage des biens et les désaccords entre héritiers.
  • Impôts : droits de succession et plus-value municipale.
  • Successions comportant des biens ou des héritiers dans d'autres pays.

Ce qu'il faut savoir

  • En Catalogne, les successions sont régies principalement par le livre quatrième du Code civil catalan (loi 10/2008). La réserve héréditaire des enfants (legítima) correspond à un quart de la succession, ce qui diffère du Code civil espagnol.
  • Accepter une succession, c'est aussi en assumer les dettes. L'acceptation sous bénéfice d'inventaire limite cette responsabilité aux biens hérités.
  • L'impôt sur les successions doit être déclaré dans les six mois suivant le décès, délai qui peut être prorogé. L'impôt municipal sur la plus-value immobilière (plusvalía) est soumis au même délai.
  • De nombreuses personnes venues d'autres pays vivent sur la Costa Brava. Si le défunt résidait ici, c'est en règle générale la loi de sa résidence habituelle qui s'applique, sauf s'il a choisi dans son testament la loi de sa nationalité (règlement européen sur les successions n° 650/2012).

Ma méthode

Vous me décrivez la situation familiale et les documents dont vous disposez. Je vous explique les options, les délais applicables et ce que coûte chaque voie, et nous décidons ensemble de la marche à suivre.

Une première évaluation ne garantit aucun résultat. J'analyse d'abord votre dossier et je vous explique les options ; la décision vous appartient.

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